{"id":190138,"date":"2022-02-08T14:39:37","date_gmt":"2022-02-08T13:39:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.homewizard.com\/accord-de-vente-et-dachat\/"},"modified":"2026-05-18T16:40:45","modified_gmt":"2026-05-18T14:40:45","slug":"accord-de-vente-et-dachat","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.homewizard.com\/fr-be\/accord-de-vente-et-dachat\/","title":{"rendered":"Accord de vente et d’achat (SPA)"},"content":{"rendered":"\n
\n

Accord de vente et d’achat (SPA)<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

Champ d’application et d\u00e9finitions<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Lors d’une commande sur le site web de HomeWizard, le contrat de vente s’applique \u00e0 la version en vigueur au moment de l’achat.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions de vente ne s’appliquent qu’aux produits ou services ” Produits ” achet\u00e9s sur le site web de HomeWizard. En cas de commande par l’interm\u00e9diaire d’une autre partie, les accords de vente de la partie vendeuse s’appliquent.<\/p>\n\n\n\n

Dans la mesure o\u00f9 le pr\u00e9sent document fait r\u00e9f\u00e9rence aux “consommateurs”, il s’agit de personnes physiques dont les commandes ne sont pas effectu\u00e9es dans le cadre d’activit\u00e9s commerciales, ind\u00e9pendantes ou freelance. Les “entrepreneurs”, quant \u00e0 eux, sont des personnes physiques ou morales ou des soci\u00e9t\u00e9s de personnes l\u00e9galement autoris\u00e9es dont les commandes sont pass\u00e9es dans le cadre d’activit\u00e9s commerciales, ind\u00e9pendantes ou freelance. Les “clients” au sens du pr\u00e9sent contrat de vente sont \u00e0 la fois des consommateurs et des entrepreneurs.<\/p>\n\n\n\n

Si un terme est exprim\u00e9 en jours ouvrables, il s’agit de tous les jours de la semaine \u00e0 l’exception des samedis, des dimanches et des jours f\u00e9ri\u00e9s l\u00e9gaux.<\/p>\n\n\n\n

Conclusion de l’accord<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Toutes les offres de HomeWizard sont sans engagement et non contraignantes.<\/p>\n\n\n\n

Si le client passe une commande via la boutique en ligne, par t\u00e9l\u00e9phone ou par un autre canal de commande, le contrat d’achat est accept\u00e9 par le client d\u00e8s qu’il a re\u00e7u une confirmation de commande de HomeWizard par courrier \u00e9lectronique. Une fois que vous avez re\u00e7u la confirmation de la commande, celle-ci ne peut plus \u00eatre modifi\u00e9e ou annul\u00e9e. HomeWizard a accept\u00e9 le contrat d’achat d\u00e8s que le client a re\u00e7u une confirmation d’exp\u00e9dition par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n

Ce contrat d’achat ne s’applique pas \u00e0 l’achat de produits HomeWizard par l’interm\u00e9diaire de tiers.<\/p>\n\n\n\n

Prix et conditions de paiement<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les prix affich\u00e9s sur le site au moment de la commande sont d’application. Si des frais d’exp\u00e9dition sont factur\u00e9s, HomeWizard en informera le client au cours du processus de commande. Tous les prix affich\u00e9s sur le site Web incluent les taux de TVA applicables en vertu de la loi. Les prix et les offres peuvent varier d’un pays \u00e0 l’autre. HomeWizard propose des options de paiement par l’interm\u00e9diaire de prestataires externes.<\/p>\n\n\n\n

Le montant de l’achat doit \u00eatre pay\u00e9 dans les 14 jours suivant l’accord d’achat, sauf indication contraire. Si le client est en retard de paiement, HomeWizard a le droit de facturer un montant fixe pour les frais de rappel par rappel.<\/p>\n\n\n\n

HomeWizard a le droit de facturer un montant fixe pour les frais ou dommages subis pour tout ordre de recouvrement ou paiement par carte de cr\u00e9dit impay\u00e9, retourn\u00e9, sauf si le client peut d\u00e9montrer qu’il n’est pas responsable de l’\u00e9v\u00e9nement ayant caus\u00e9 le dommage. Le client se r\u00e9serve le droit de d\u00e9montrer que HomeWizard n’a eu \u00e0 supporter aucun co\u00fbt ou des co\u00fbts nettement inf\u00e9rieurs au montant fixe indiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pour les achats effectu\u00e9s via les applications HomeWizard, les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de Google ou d’Apple s’appliquent. Les parties susmentionn\u00e9es sont l’entrepreneur vendeur dans ce cas.<\/p>\n\n\n\n

Livraison et propri\u00e9t\u00e9 des produits<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le jour de livraison indiqu\u00e9 dans la commande ”livraison pr\u00e9vue” lors du processus de commande est indicatif et aucun droit ne peut en d\u00e9couler. HomeWizard \u00e9tablit une estimation sur la base du d\u00e9lai de livraison chez le partenaire d’exp\u00e9dition externe et des m\u00e9thodes et conditions de paiement courantes. HomeWizard s’efforce de livrer le jour de livraison indiqu\u00e9 dans un d\u00e9lai maximum de 14 jours \u00e0 compter de la date de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Les livraisons sont effectu\u00e9es \u00e0 des adresses de livraison situ\u00e9es dans les pays sp\u00e9cifi\u00e9s dans l’accord. Il incombe au client de s’assurer que les marchandises peuvent \u00eatre livr\u00e9es dans les d\u00e9lais raisonnablement pr\u00e9visibles.<\/p>\n\n\n\n

En cas de force majeure, le d\u00e9lai de livraison sera prolong\u00e9 en cons\u00e9quence. La force majeure d\u00e9signe des obstacles impr\u00e9vus ou inhabituels. En cas de force majeure, HomeWizard informera le client d’une prolongation du d\u00e9lai de livraison au plus tard 2 semaines apr\u00e8s le paiement.<\/p>\n\n\n\n

En cas de retard de livraison de plus de deux semaines apr\u00e8s la date de livraison indiqu\u00e9e, le consommateur a le droit de r\u00e9silier le contrat. Dans ce cas, HomeWizard a le droit de r\u00e9silier l’accord. Dans les deux cas, HomeWizard remboursera les paiements d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s par le consommateur dans un d\u00e9lai de 5 jours ouvrables. Le client n’a pas le droit de r\u00e9clamer des dommages-int\u00e9r\u00eats pour retard de livraison.<\/p>\n\n\n\n

Pour les commandes d’entreprises, les Incoterms mentionn\u00e9s sur la facture sont d’application.<\/p>\n\n\n\n

HomeWizard se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier le contrat apr\u00e8s deux \u00e9checs de livraison dus \u00e0 la faute du client. Les paiements d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s par le client seront dans ce cas rembours\u00e9s dans les 5 jours.<\/p>\n\n\n\n

Si les produits sont livr\u00e9s avec des dommages visibles au niveau de l’emballage ou du contenu, le Client doit le signaler – sans pr\u00e9judice de ses droits de garantie – au plus tard dans les 7 jours suivant la r\u00e9ception des produits via les canaux de contact habituels, afin que HomeWizard puisse demander une compensation pour les dommages de transport aupr\u00e8s du prestataire de services logistiques.<\/p>\n\n\n\n

En principe, les frais de retour sont \u00e0 la charge du client. Cette disposition ne s’applique pas aux retours r\u00e9sultant d’un retrait.<\/p>\n\n\n\n

Les produits command\u00e9s deviennent la propri\u00e9t\u00e9 du client apr\u00e8s qu’il a pay\u00e9 int\u00e9gralement et rempli toutes ses obligations.<\/p>\n\n\n\n

P\u00e9riode de r\u00e9flexion et retours<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Si, en tant que consommateur, vous passez une commande \u00e0 HomeWizard via le site web, vous pouvez profiter de notre p\u00e9riode de r\u00e9flexion de 30 jours.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9lai de r\u00e9flexion prend effet le jour o\u00f9 le consommateur a re\u00e7u le mat\u00e9riel de la commande (dans son int\u00e9gralit\u00e9). Pendant cette p\u00e9riode de r\u00e9flexion, le consommateur peut annuler l’achat et renvoyer les produits achet\u00e9s \u00e0 HomeWizard. La charge de la preuve de l’utilisation en temps utile du d\u00e9lai de r\u00e9flexion incombe au consommateur.<\/p>\n\n\n\n

Si le consommateur fait usage du d\u00e9lai de r\u00e9flexion, les frais d’exp\u00e9dition pour le retour des produits sont \u00e0 la charge du consommateur. Le montant total de l’achat des produits, y compris les frais d’exp\u00e9dition, sera rembours\u00e9 d\u00e8s que possible, mais au plus tard dans les 14 jours ouvrables suivant la r\u00e9ception par HomeWizard. Ce remboursement sera effectu\u00e9 via la m\u00e9thode de paiement utilis\u00e9e par le consommateur lors de la transaction initiale.<\/p>\n\n\n\n

Les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s intacts dans leur emballage d’origine raisonnable dans les 14 jours suivant la mise en service du d\u00e9lai de r\u00e9flexion. Lorsque le produit n’est utilis\u00e9 que dans la mesure n\u00e9cessaire pour d\u00e9terminer les caract\u00e9ristiques et le fonctionnement du produit. \nEn cas de retour de produits incomplets ou endommag\u00e9s, HomeWizard peut refuser le remboursement du montant de l’achat ou r\u00e9duire le montant \u00e0 rembourser. <\/p>\n\n\n\n

Pour certains produits, le d\u00e9lai de r\u00e9flexion de 30 jours expire d\u00e8s que le produit est mis en service et qu’il ne peut \u00eatre remis \u00e0 l’\u00e9tat neuf au moyen de relev\u00e9s de compteurs certifi\u00e9s (comme les compteurs de kWh).<\/p>\n\n\n\n

Lors de la livraison \u00e0 un entrepreneur, ce dernier doit v\u00e9rifier que les produits re\u00e7us sont conformes au contrat d’achat. L’entrepreneur est tenu de notifier par \u00e9crit tout \u00e9cart par rapport au contrat d’achat dans les 24 heures suivant la livraison et de donner \u00e0 HomeWizard la possibilit\u00e9 de d\u00e9terminer la validit\u00e9 de la notification sur place. Le droit au remplacement ou \u00e0 l’octroi d’un cr\u00e9dit s’\u00e9teint si les produits ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s. Les retours sont \u00e0 la charge de l’entrepreneur et ne sont accept\u00e9s que s’ils ont \u00e9t\u00e9 convenus \u00e0 l’avance.<\/p>\n\n\n\n

Garantie<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Pour les \u00e9quipements achet\u00e9s par un consommateur, la garantie du produit est valable pendant 24 mois \u00e0 compter de la date de la commande. Si l’\u00e9quipement a \u00e9t\u00e9 achet\u00e9 par un entrepreneur, la garantie expire apr\u00e8s 12 mois \u00e0 compter de la date de la commande, sauf indication contraire dans le contrat d’achat. HomeWizard peut \u00e0 tout moment mettre fin de mani\u00e8re anticip\u00e9e \u00e0 la p\u00e9riode de garantie si le client ne respecte pas les conditions g\u00e9n\u00e9rales dont fait partie le contrat de licence d’utilisateur final.<\/p>\n\n\n\n

Provisions finales<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La nullit\u00e9 d’une disposition du pr\u00e9sent document n’affecte pas les autres dispositions.<\/p>\n\n\n\n

Si le client n’a pas de tribunal g\u00e9n\u00e9ralement comp\u00e9tent au sein de l’Union europ\u00e9enne ou s’il est un commer\u00e7ant, une personne morale de droit public ou un patrimoine d’affectation de droit public, le tribunal du lieu de r\u00e9sidence de HomeWizard est le tribunal comp\u00e9tent pour tous les litiges d\u00e9coulant de la relation contractuelle. Cependant, HomeWizard a \u00e9galement le droit d’intenter des actions en justice devant le tribunal g\u00e9n\u00e9ralement comp\u00e9tent du lieu d’\u00e9tablissement du client.<\/p>\n\n\n\n

Seules les lois de l’\u00c9tat n\u00e9erlandais s’appliquent \u00e0 l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, y compris dans le cas de livraisons transfrontali\u00e8res. En outre, les consommateurs sont soumis \u00e0 la l\u00e9gislation contraignante en mati\u00e8re de protection des consommateurs qui s’applique dans le pays o\u00f9 le client a sa r\u00e9sidence habituelle, dans la mesure o\u00f9 elle offre au client une protection plus \u00e9tendue.<\/p>\n\n\n\n

HomeWizard a le droit de modifier unilat\u00e9ralement ce document – dans la mesure o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 applicable dans la relation contractuelle avec le client – si cela est n\u00e9cessaire pour rem\u00e9dier \u00e0 une perturbation ult\u00e9rieure de l’\u00e9quilibre du contrat ou pour modifier le contrat. s’adapter \u00e0 des conditions pr\u00e9alables juridiques ou techniques modifi\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Si vous avez des questions sur ce document, veuillez contacter HomeWizard \u00e0 l\u2019adresse suivante : support@homewizard.com<\/a><\/p>\n\n\n\n

HomeWizard B.V., Huygensstraat 44, 2201 DK Noordwijk, Pays-Bas<\/p>\n<\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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